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Délibération 16490611(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490611(03)
CODE de la session 16490601
Date 11/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 18r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Pour porter les justes plainctes a leurs Majestés et a S. A. R. des outrages et injures que la province a receues de Monsieur l'abbé de La Riviere en la personne de Monseigneur l'archevesque de Narbonne presidant aux Estatz et en celle(s) de Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e et du sieur de Roux scindic general, ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs de Rosel, consul de Montpellier, et de Fabre, consul de Narbonne, et a esté arresté que le Tresorier de la Bource leur bailhera comptant scavoir a Monsieur l'evesque d'Alby 3 000 l., a Monsieur le baron de Rieux 3 000 l. et aux sieurs de Rosel et Fabre 1 500 l. à chacun.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16490611(03)
Députés à la cour
Nomin. de députés pour se plaindre à Leurs Majestés et à S.A.R. des "outrages" que la province a reçus de l'abbé de La Rivière en la personne de l'arch. de Narbonne et en celles de l'arch. de Toulouse et du syndic Roux ; gratific. qui leur sont accordées Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux